Mentions légales
Informations prévues notamment par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article 19 de la même loi. Version 2.1 — publiée le 12 août 2026 — en vigueur à compter du 12 août 2026.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : GMF INVEST
- Forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social : 20 000 €
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- RCS : Paris 793 753 286 (SIREN : 793 753 286)
- N° de TVA intracommunautaire : FR82 793 753 286
- E-mail : contact@immovia.ai
- Téléphone : 06 30 90 90 52
- Directeur de la publication : Gaël Marchand, gérant
2. Hébergement
Le site immovia.ai et l'application app.immovia.ai sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — www.vercel.com. Les pages sont diffusées depuis l'infrastructure européenne de cet hébergeur (point de présence de Paris).
La base de données de l'application est opérée par Supabase, dans la région cloud eu-west-1 (Irlande). Certains prestataires techniques peuvent traiter ou consulter certaines données depuis les États-Unis, dans les conditions et avec les garanties décrites dans la politique de confidentialité.
3. Activité
Immovia AI est une plateforme logicielle d'aide à la recherche et à l'analyse d'investissements immobiliers : détection automatisée d'annonces publiées par des sites tiers, analyses et estimations générées par intelligence artificielle, simulateurs et outils d'information générale.
Immovia AI ne fournit aucun conseil réglementé (conseil en investissement, conseil juridique, fiscal ou comptable, conseil en gestion de patrimoine) et n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet »). Les contenus générés par IA sont fournis à titre d'information et doivent être vérifiés de manière indépendante ; l'utilisateur reste seul responsable de ses décisions. Voir les articles 5 et 6 des conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, images, logos, marques, interfaces, développements) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de GMF INVEST.
5. Documents contractuels et informations
- Conditions générales d'utilisation (version 2.1, en vigueur depuis le 12 août 2026) — règles d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme ;
- Conditions générales de vente (version 2.1, en vigueur depuis le 12 août 2026) — souscription des abonnements, rétractation, résiliation, garanties ;
- Politique de confidentialité et cookies (version 2.1, publiée le 12 août 2026) — protection des données personnelles (RGPD) ; document d'information, non soumis à acceptation.
6. Médiation et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions de l'article 17 des CGV. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément à l'article 18 des CGV (pour les professionnels : juridictions du ressort de Privas, Ardèche).
7. Contact
E-mail : contact@immovia.ai — Adresse postale : GMF INVEST, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour signaler un contenu illicite (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), utilisez la même adresse en décrivant précisément le contenu concerné et son emplacement.
Version 2.1 — publiée le 12 août 2026 — en vigueur à compter du 12 août 2026.