Confidentialité & cookies

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GMF INVEST (EURL, RCS Paris 793 753 286, siège : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris), représentée par son gérant Gaël Marchand — contact : contact@immovia.ai. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Données que vous nous fournissez :

• identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
• compte : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
• facturation et paiement : adresse, historique des transactions — les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ;
• données d'usage des services : zones de recherche, critères, projets analysés, questions posées aux agents conversationnels ;
• messages adressés via le formulaire de contact.

Données collectées automatiquement :

• données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
• données de mesure d'audience agrégées et anonymisées sur le site vitrine (sans cookie — voir la section cookies).

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, origine, etc.) et nous vous invitons à ne pas en saisir dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

4. Données et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA fournis par des prestataires spécialisés : les annonces analysées, les critères de recherche et les questions posées aux agents conversationnels sont transmis à ces modèles, via leurs offres professionnelles (API), pour générer les analyses et réponses. Dans le cadre de ces offres, ces prestataires s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données soumises pour entraîner leurs modèles.

Les contenus générés sont des aides à la décision : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD — c'est toujours vous qui décidez de donner suite ou non. Nous vous recommandons de ne pas saisir de données personnelles de tiers ni de données sensibles dans vos échanges avec les agents.

5. Durées de conservation

• Données du compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis jusqu'à 3 ans après la dernière activité ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Données liées aux abonnements et aux litiges éventuels : jusqu'à 5 ans après la fin du contrat (prescription) ;
• Messages du formulaire de contact : le temps du traitement de la demande, puis 3 ans au plus.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de GMF INVEST et aux prestataires suivants, pour les stricts besoins du service :

Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis). Les données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, cloisonnement des accès, paiement délégué à un prestataire certifié, surveillance des accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification, effacement ;
• limitation et opposition (notamment à la prospection, à tout moment) ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@immovia.ai (une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Réponse sous un mois au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Cookies

Sur le site vitrine immovia.ai : aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. La mesure d'audience (Vercel Analytics) fonctionne sans cookie et sans identifiant individuel — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée, conformément aux règles de la CNIL (les traceurs exemptés ou absents ne nécessitent pas de consentement).

Sur la plateforme app.immovia.ai : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité) sont déposés ; ils sont exemptés de consentement.

Si des traceurs soumis à consentement (mesure d'audience non exemptée, publicité…) venaient à être ajoutés, une bannière de consentement conforme serait mise en place au préalable, avec possibilité d'accepter ou de refuser librement. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (le blocage des cookies essentiels peut empêcher la connexion à la plateforme).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services ; la version en vigueur, datée, est publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs titulaires d'un compte en seront informés.

11. Contact

contact@immovia.ai — GMF INVEST, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Voir aussi : mentions légales — conditions générales d'utilisation — conditions générales de vente.