Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site vitrine immovia.ai (le « Site ») et de la plateforme app.immovia.ai (la « Plateforme »), édités par GMF INVEST (voir les mentions légales).

La consultation des pages publiques du Site est soumise aux présentes règles d'utilisation. La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme nécessitent l'acceptation expresse des Conditions générales d'utilisation au moyen du dispositif prévu à cet effet dans l'application. La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction pour ce qui concerne l'abonnement.

La politique de confidentialité est portée à la connaissance de l'utilisateur à titre d'information sur les traitements de données personnelles : elle n'est pas un document contractuel soumis à acceptation.

Article 2 — Accès au Site et à la Plateforme

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, les coûts de connexion restant à sa charge. L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et capables, après création d'un compte ; certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant.

GMF INVEST s'efforce d'assurer un accès continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, défaillance de prestataires tiers, force majeure).

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Les identifiants sont strictement personnels : l'utilisateur en préserve la confidentialité et signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@immovia.ai. GMF INVEST peut suspendre ou supprimer, après information préalable sauf urgence, un compte utilisé en violation des présentes CGU (fraude, atteinte à la sécurité, usage abusif).

Article 4 — Contenus générés par intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé que :

les agents conversationnels de la Plateforme sont des systèmes d'IA, et non des personnes physiques ni des professionnels réglementés ;
les analyses, estimations, rapports, réponses et rendus produits par la Plateforme sont des contenus générés automatiquement par IA ;
ces contenus peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris lorsqu'ils paraissent plausibles et détaillés, et doivent être vérifiés de manière indépendante avant toute décision ;
ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier — voir les articles 5 et 6 des CGV, applicables à tout utilisateur de la Plateforme.

Article 5 — Contenus du Site et du blog : information générale

Les pages du Site et les articles du blog (y compris ceux consacrés à la fiscalité, au financement ou aux stratégies d'investissement) sont fournis à titre d'information générale. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle du lecteur, ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient fonder à eux seuls une décision d'investissement. La réglementation (notamment fiscale) évolue : les informations publiées peuvent devenir obsolètes malgré le soin apporté à leur rédaction. Avant toute décision, faites valider votre situation par des professionnels compétents (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine…).

Article 6 — Usages interdits

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site ou la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;
d'entraver ou de surcharger leur fonctionnement, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données, ou de contourner les mesures de sécurité et les quotas ;
d'extraire, copier ou réutiliser de manière massive ou systématique les contenus (scraping, robots, outils automatisés) ;
de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les services et contenus sans accord écrit de GMF INVEST ;
de soumettre dans les champs libres des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de présenter les contenus générés par IA comme des expertises officielles ou de les utiliser pour tromper des tiers.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et l'ensemble de leurs contenus (textes, articles, images, logos, marques, interfaces, développements) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à GMF INVEST ou à ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite ; la citation courte d'un article du blog est admise avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Contenus fournis par l'utilisateur. L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il saisit (critères, descriptions de projets, questions, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires et concède à GMF INVEST une licence strictement limitée à l'exécution du service demandé (traitement, affichage, stockage, transmission aux fournisseurs de modèles d'IA), pour la durée nécessaire à cette exécution.

Contenus générés par IA. Sous réserve des droits de tiers, des conditions applicables aux données sources et des conditions des fournisseurs de modèles, l'utilisateur peut exploiter les contenus générés à partir de ses demandes. GMF INVEST ne garantit ni leur originalité, ni leur exclusivité, ni leur protégeabilité. L'utilisateur demeure responsable de leur vérification avant toute publication ou exploitation.

Article 8 — Liens et contenus de tiers

Le Site et la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites, annonces ou services de tiers (portails d'annonces, ressources externes…). GMF INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur licéité ou leur disponibilité.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité & cookies. En résumé : le Site mesure son audience sans cookie ni identifiant individuel, ce qui n'impose pas de bannière de consentement ; la Plateforme utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires (session, authentification, sécurité).

Article 10 — Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, de la Plateforme et des informations qui y figurent, ainsi que de ses décisions. La responsabilité de GMF INVEST s'apprécie dans les conditions de l'article 14 des CGV ; à l'égard des consommateurs, rien dans les présentes ne limite les droits qu'ils tiennent de la loi.

Article 11 — Modification des CGU

GMF INVEST peut modifier les présentes CGU pour l'avenir, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de compétence juridictionnelle sont celles des articles 17 et 18 des CGV.

Version 2.1 — publiée le 12 août 2026 — en vigueur à compter du 12 août 2026.

Voir aussi : mentions légales — conditions générales de vente — politique de confidentialité & cookies.