Mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité et politique de cookies de la plate forme Immovia AI :
1. Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), nous mettons à disposition des visiteurs et utilisateurs du site IMMOVIA.AI les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site IMMOVIA.AI est édité par :
Dénomination sociale : GMF INVEST
Forme juridique : SARL
Capital social : 20 000 €
Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Numéro SIRET : 793 753 286
Numéro RCS : PARIS 8
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 793 753 286
Contact e-mail : contact@immovia.ai
Téléphone : 06 30 90 90 52
Directeur de la publication : GAËL MARCHAND
2. Hébergement du site
Le site IMMOVIA.AI est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Contact : www.ionos.fr
3. Activité du site et responsabilité
IMMOVIA.AI propose des services d’intelligence artificielle spécialisée en investissement immobilier, notamment :
- Analyse de biens immobiliers
- Assistance en gestion locative
- Optimisation fiscale et conseils financiers
- Rapports et simulations d’investissement
Responsabilité :
- Les informations fournies par les assistants IA sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers engageants.
- Le site n’est ni un agent immobilier, ni un conseiller en gestion de patrimoine.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies et des décisions d’investissement prises.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site IMMOVIA.AI (textes, images, logos, vidéos, algorithmes d’IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site IMMOVIA.AI collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
5.1. Responsable du traitement des données
Nom : GMF INVEST
Contact : contact@immovia.ai
5.2. Données collectées
Nous collectons des données via :
✅ Formulaires d’inscription
✅ Formulaires de contact
✅ Analyse des biens immobiliers
✅ Paiement et facturation
✅ Cookies et outils d’analyse
5.3. Vos droits
📩 Accès, rectification, suppression des données : contactez-nous à contact@immovia.ai
📌 Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en réglant ses préférences sur la bannière de consentement affichée lors de la première visite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire (article L.612-1 du Code de la consommation).
📍 Tribunal compétent : PRIVAS 07.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@immovia.ai
📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
1. Éditeur du site
Le site IMMOVIA.AI est édité par :
Dénomination sociale : GMF INVEST
Forme juridique : SARL
Capital social : 20 000 €
Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Numéro SIRET : 793 753 286
Numéro RCS : PARIS 8
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 793 753 286
Contact e-mail : contact@immovia.ai
Téléphone : 06 30 90 90 52
Directeur de la publication : GAËL MARCHAND
2. Hébergement du site
Le site IMMOVIA.AI est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Contact : www.ionos.fr
3. Activité du site et responsabilité
IMMOVIA.AI propose des services d’intelligence artificielle spécialisée en investissement immobilier, notamment :
- Analyse de biens immobiliers
- Assistance en gestion locative
- Optimisation fiscale et conseils financiers
- Rapports et simulations d’investissement
Responsabilité :
- Les informations fournies par les assistants IA sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers engageants.
- Le site n’est ni un agent immobilier, ni un conseiller en gestion de patrimoine.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies et des décisions d’investissement prises.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site IMMOVIA.AI (textes, images, logos, vidéos, algorithmes d’IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
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5.1. Responsable du traitement des données
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5.2. Données collectées
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✅ Formulaires de contact
✅ Analyse des biens immobiliers
✅ Paiement et facturation
✅ Cookies et outils d’analyse
5.3. Vos droits
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📌 Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire (article L.612-1 du Code de la consommation).
📍 Tribunal compétent : PRIVAS 07.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
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📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
2. Conditions générales de vente
1. Présentation du Service
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par IMMOVIA.AI (ci-après « le Prestataire »), édité par GMF INVEST, immatriculé sous le numéro 793 753 286, dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS.
Le Prestataire propose aux clients (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») des assistants virtuels basés sur l’intelligence artificielle spécialisés dans l’investissement immobilier, accessibles via un abonnement ou un paiement ponctuel sur le site IMMOVIA.AI.
2. Acceptation des CGV
L’achat d’un service ou l’abonnement sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case correspondante lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.
3. Services Proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Accès à des assistants IA spécialisés en investissement immobilier
- Génération de rapports d’analyse de biens immobiliers
- Assistance en gestion locative, fiscalité, rénovation et juridique immobilier
- Conseils et simulations financières pour optimiser les investissements
Le Client reconnaît que ces services sont entièrement numériques et ne constituent en aucun cas un service de conseil réglementé (conseil juridique, expertise comptable, activité d’agent immobilier ou de gestionnaire de patrimoine).
4. Commandes et Abonnements
4.1. Processus de commande
Le Client peut souscrire aux services via le site IMMOVIA.AI en suivant le processus suivant :
- Sélection d’un service ou d’un abonnement
- Création d’un compte client
- Validation de la commande après consultation du récapitulatif
- Paiement sécurisé via Stripe ou tout autre prestataire de paiement
- Confirmation de la commande par e-mail
4.2. Abonnement et renouvellement
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel ou annuel. L’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant la date d’échéance via l’espace client.
4.3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin de ce délai. En validant l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Prix des services
Les prix sont affichés en euros (€), TTC ou HT selon le statut de l’entreprise, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement doit être effectué intégralement avant l’accès au service.
5.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client après chaque paiement.
6. Responsabilité et Limitations
6.1. Nature des services
Les assistants IA proposés sur IMMOVIA.AI fournissent des analyses et des conseils automatisés basés sur des algorithmes. Ces informations ne remplacent pas un avis professionnel (agent immobilier, expert-comptable, avocat…).
6.2. Accès au service
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :
Maintenance technique
Dysfonctionnements indépendants de sa volonté (hébergement, connexion internet…)
Cas de force majeure
6.3. Utilisation des informations fournies
Le Client est seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies par les assistants IA. Le Prestataire ne garantit pas la rentabilité ou le succès des investissements du Client.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679).
Responsable du traitement : GMF INVEST
Finalité : Gestion des comptes clients, accès aux services, facturation
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la résiliation pour obligations légales.
Droits du Client : Accès, rectification, suppression des données sur simple demande à contact@immovia.ai
8. Résiliation et Suspension
8.1. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement possible.
8.2. Suspension ou résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de :
Non-paiement ou fraude
Utilisation abusive ou contraire aux CGV
Tentative de reproduction ou détournement des services IA
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, IA, interface utilisateur, logo) du site IMMOVIA.AI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
📩 Contact et Support
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@immovia.ai.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par IMMOVIA.AI (ci-après « le Prestataire »), édité par GMF INVEST, immatriculé sous le numéro 793 753 286, dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS.
Le Prestataire propose aux clients (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») des assistants virtuels basés sur l’intelligence artificielle spécialisés dans l’investissement immobilier, accessibles via un abonnement ou un paiement ponctuel sur le site IMMOVIA.AI.
2. Acceptation des CGV
L’achat d’un service ou l’abonnement sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case correspondante lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.
3. Services Proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Accès à des assistants IA spécialisés en investissement immobilier
- Génération de rapports d’analyse de biens immobiliers
- Assistance en gestion locative, fiscalité, rénovation et juridique immobilier
- Conseils et simulations financières pour optimiser les investissements
Le Client reconnaît que ces services sont entièrement numériques et ne constituent en aucun cas un service de conseil réglementé (conseil juridique, expertise comptable, activité d’agent immobilier ou de gestionnaire de patrimoine).
4. Commandes et Abonnements
4.1. Processus de commande
Le Client peut souscrire aux services via le site IMMOVIA.AI en suivant le processus suivant :
- Sélection d’un service ou d’un abonnement
- Création d’un compte client
- Validation de la commande après consultation du récapitulatif
- Paiement sécurisé via Stripe ou tout autre prestataire de paiement
- Confirmation de la commande par e-mail
4.2. Abonnement et renouvellement
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel ou annuel. L’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant la date d’échéance via l’espace client.
4.3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin de ce délai. En validant l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Prix des services
Les prix sont affichés en euros (€), TTC ou HT selon le statut de l’entreprise, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement doit être effectué intégralement avant l’accès au service.
5.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client après chaque paiement.
6. Responsabilité et Limitations
6.1. Nature des services
Les assistants IA proposés sur IMMOVIA.AI fournissent des analyses et des conseils automatisés basés sur des algorithmes. Ces informations ne remplacent pas un avis professionnel (agent immobilier, expert-comptable, avocat…).
6.2. Accès au service
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :
Maintenance technique
Dysfonctionnements indépendants de sa volonté (hébergement, connexion internet…)
Cas de force majeure
6.3. Utilisation des informations fournies
Le Client est seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies par les assistants IA. Le Prestataire ne garantit pas la rentabilité ou le succès des investissements du Client.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679).
Responsable du traitement : GMF INVEST
Finalité : Gestion des comptes clients, accès aux services, facturation
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la résiliation pour obligations légales.
Droits du Client : Accès, rectification, suppression des données sur simple demande à contact@immovia.ai
8. Résiliation et Suspension
8.1. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement possible.
8.2. Suspension ou résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de :
Non-paiement ou fraude
Utilisation abusive ou contraire aux CGV
Tentative de reproduction ou détournement des services IA
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, IA, interface utilisateur, logo) du site IMMOVIA.AI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
📩 Contact et Support
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@immovia.ai.
3. Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur IMMOVIA.AI ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation du service
Le site IMMOVIA.AI est une plateforme en ligne proposant des assistants virtuels spécialisés en investissement immobilier. Nos services permettent notamment de :
- Analyser des biens immobiliers
- Fournir des conseils en gestion locative, fiscalité et rénovation
- Générer des rapports d’investissement
- Simuler la rentabilité et les risques liés à un investissement
📌 IMMOVIA.AI ne remplace pas un conseiller financier, un agent immobilier ou un expert-comptable. Les informations fournies sont à titre indicatif.
2. Accès aux services
2.1. Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables de contracter.
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur et un paiement (voir CGV).
2.2. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de garantir un accès continu au site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions dues à :
Maintenance technique
Problèmes techniques indépendants de notre volonté
Cas de force majeure
3. Création et gestion du compte utilisateur
3.1. Inscription
Pour utiliser certains services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2. Sécurité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit nous en informer immédiatement.
3.3. Suspension ou suppression de compte
IMMOVIA.AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Tentative de fraude ou d’atteinte à l’intégrité du site
Utilisation abusive du service
4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
✅ Utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
✅ Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de l’utilisation des services
✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
L’Utilisateur s’interdit de :
❌ Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
❌ Extraire ou reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation
❌ Perturber le bon fonctionnement du site
En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux services.
5. Propriété intellectuelle
📌 Tous les contenus du site (textes, images, logos, algorithmes d’IA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans notre accord écrit.
6. Limitation de responsabilité
IMMOVIA.AI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
- L’interprétation ou l’utilisation des analyses fournies par les assistants IA
- Une mauvaise prise de décision basée sur nos informations
- L’indisponibilité temporaire du service
L’Utilisateur est seul responsable de l’exploitation des données fournies.
7. Données personnelles et confidentialité
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément au RGPD.
📄 Vos droits :
- Accès, rectification et suppression de vos données
- Opposition au traitement des données
📩 Contact : Pour toute demande, contactez-nous à contact@immovia.ai.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
📢 Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique des cookies.
9. Modification des CGU
IMMOVIA.AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service ou des lois en vigueur.
En cas de modification majeure, une notification sera envoyée aux utilisateurs.
10. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit français.
📍 En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’IMMOVIA.AI.
11. Contact
Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@immovia.ai
📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
1. Présentation du service
Le site IMMOVIA.AI est une plateforme en ligne proposant des assistants virtuels spécialisés en investissement immobilier. Nos services permettent notamment de :
- Analyser des biens immobiliers
- Fournir des conseils en gestion locative, fiscalité et rénovation
- Générer des rapports d’investissement
- Simuler la rentabilité et les risques liés à un investissement
📌 IMMOVIA.AI ne remplace pas un conseiller financier, un agent immobilier ou un expert-comptable. Les informations fournies sont à titre indicatif.
2. Accès aux services
2.1. Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables de contracter.
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur et un paiement (voir CGV).
2.2. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de garantir un accès continu au site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions dues à :
Maintenance technique
Problèmes techniques indépendants de notre volonté
Cas de force majeure
3. Création et gestion du compte utilisateur
3.1. Inscription
Pour utiliser certains services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2. Sécurité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit nous en informer immédiatement.
3.3. Suspension ou suppression de compte
IMMOVIA.AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Tentative de fraude ou d’atteinte à l’intégrité du site
Utilisation abusive du service
4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
✅ Utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
✅ Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de l’utilisation des services
✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
L’Utilisateur s’interdit de :
❌ Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
❌ Extraire ou reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation
❌ Perturber le bon fonctionnement du site
En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux services.
5. Propriété intellectuelle
📌 Tous les contenus du site (textes, images, logos, algorithmes d’IA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans notre accord écrit.
6. Limitation de responsabilité
IMMOVIA.AI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
- L’interprétation ou l’utilisation des analyses fournies par les assistants IA
- Une mauvaise prise de décision basée sur nos informations
- L’indisponibilité temporaire du service
L’Utilisateur est seul responsable de l’exploitation des données fournies.
7. Données personnelles et confidentialité
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📄 Vos droits :
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Gestion des cookies
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9. Modification des CGU
IMMOVIA.AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service ou des lois en vigueur.
En cas de modification majeure, une notification sera envoyée aux utilisateurs.
10. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit français.
📍 En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’IMMOVIA.AI.
11. Contact
Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@immovia.ai
📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
4. Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité explique comment IMMOVIA.AI, édité par GMF INVEST, immatriculé sous le numéro 793 753 286, dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») dans le cadre des services proposés sur IMMOVIA.AI.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est GMF INVEST, représenté par GAEL MARCHAND, joignable à l’adresse suivante : contact@immovia.ai.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’utilisation de nos services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
3.1. Données collectées directement auprès de l’Utilisateur
Lors de l’inscription et de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations de connexion : identifiant, mot de passe (crypté)
Informations de facturation : adresse postale, transactions (via Stripe ou autre prestataire de paiement)
Données d’investissement : informations saisies pour l’analyse de biens immobiliers
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Données d’usage : pages visitées, durée de navigation, interactions avec le site
Cookies et traceurs (voir section dédiée)
4. Finalités et bases légales du traitement des données
Finalité Base légale
Gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat
Accès aux services d’IA et assistants Exécution du contrat
Gestion des paiements et abonnements Obligation légale
Envoi de rapports et d’analyses immobilières Exécution du contrat
Support client et assistance Intérêt légitime
Amélioration des services et analyse statistique Intérêt légitime
Envoi de communications marketing (opt-in) Consentement
Sécurisation du site et prévention de la fraude Intérêt légitime
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies :
Données du compte client : conservées jusqu’à 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation : conservés jusqu’à 13 mois
Données liées aux abonnements : conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Cependant, nous partageons certaines informations avec des prestataires de confiance, uniquement pour l’exécution de nos services :
Destinataire Finalité Localisation
Stripe Paiements sécurisés UE / États-Unis (Privacy Shield)
Hébergeur web IONOS Hébergement du site UE
Google Analytics Analyse du trafic États-Unis
Service d’emailing IMMOVIA.AI Envoi de communications UE
Si un transfert de données en dehors de l’UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire garantit un niveau de protection conforme aux normes européennes (clauses contractuelles types, Privacy Shield…).
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations :
Cryptage des données sensibles (mots de passe, transactions)
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Surveillance et protection contre les cyberattaques
Hébergement sécurisé chez IONOS
En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données sous certaines conditions
Droit d’opposition : refuser un traitement basé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité : récupérer vos données sous format exploitable
Droit de limitation : restreindre temporairement un traitement
Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement
📩 Exercer vos droits : envoyez votre demande à [email de contact] avec une preuve d’identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Gestion des Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.
9.1. Types de cookies utilisés
Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure de l’audience (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation des publicités (si applicable)
9.2. Consentement et paramétrage
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur le site.
11. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@immovia.ai
📍 GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
La présente Politique de Confidentialité explique comment IMMOVIA.AI, édité par GMF INVEST, immatriculé sous le numéro 793 753 286, dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») dans le cadre des services proposés sur IMMOVIA.AI.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est GMF INVEST, représenté par GAEL MARCHAND, joignable à l’adresse suivante : contact@immovia.ai.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’utilisation de nos services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
3.1. Données collectées directement auprès de l’Utilisateur
Lors de l’inscription et de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations de connexion : identifiant, mot de passe (crypté)
Informations de facturation : adresse postale, transactions (via Stripe ou autre prestataire de paiement)
Données d’investissement : informations saisies pour l’analyse de biens immobiliers
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Données d’usage : pages visitées, durée de navigation, interactions avec le site
Cookies et traceurs (voir section dédiée)
4. Finalités et bases légales du traitement des données
Finalité Base légale
Gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat
Accès aux services d’IA et assistants Exécution du contrat
Gestion des paiements et abonnements Obligation légale
Envoi de rapports et d’analyses immobilières Exécution du contrat
Support client et assistance Intérêt légitime
Amélioration des services et analyse statistique Intérêt légitime
Envoi de communications marketing (opt-in) Consentement
Sécurisation du site et prévention de la fraude Intérêt légitime
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies :
Données du compte client : conservées jusqu’à 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation : conservés jusqu’à 13 mois
Données liées aux abonnements : conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Cependant, nous partageons certaines informations avec des prestataires de confiance, uniquement pour l’exécution de nos services :
Destinataire Finalité Localisation
Stripe Paiements sécurisés UE / États-Unis (Privacy Shield)
Hébergeur web IONOS Hébergement du site UE
Google Analytics Analyse du trafic États-Unis
Service d’emailing IMMOVIA.AI Envoi de communications UE
Si un transfert de données en dehors de l’UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire garantit un niveau de protection conforme aux normes européennes (clauses contractuelles types, Privacy Shield…).
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations :
Cryptage des données sensibles (mots de passe, transactions)
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Surveillance et protection contre les cyberattaques
Hébergement sécurisé chez IONOS
En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données sous certaines conditions
Droit d’opposition : refuser un traitement basé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité : récupérer vos données sous format exploitable
Droit de limitation : restreindre temporairement un traitement
Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement
📩 Exercer vos droits : envoyez votre demande à [email de contact] avec une preuve d’identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Gestion des Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.
9.1. Types de cookies utilisés
Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure de l’audience (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation des publicités (si applicable)
9.2. Consentement et paramétrage
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur le site.
11. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@immovia.ai
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5. Politique des cookies
Le site IMMOVIA.AI utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’audience et de proposer des contenus adaptés. Cette politique vous explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les gérer.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de :
✔ Améliorer le fonctionnement du site
✔ Enregistrer vos préférences utilisateur
✔ Analyser le trafic et les performances du site
✔ Proposer des publicités personnalisées
Les cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un utilisateur personnellement.
2. Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons différents types de cookies classés en plusieurs catégories :
2.1. Cookies essentiels (strictement nécessaires)
🔹 Assurent le bon fonctionnement du site
🔹 Permettent l’accès aux services sécurisés (compte utilisateur, paiements)
🔹 Ne peuvent pas être désactivés
Exemple : gestion de session, sécurisation des paiements
2.2. Cookies de performance et d’analyse
🔹 Mesurent la fréquentation et l’utilisation du site
🔹 Améliorent l’expérience utilisateur
🔹 Données collectées sous forme anonyme
Exemple : Google Analytics, Matomo
2.3. Cookies de personnalisation
🔹 Mémorisent vos préférences (langue, thème…)
🔹 Améliorent votre navigation sur le site
2.4. Cookies publicitaires et de ciblage
🔹 Proposent des annonces personnalisées
🔹 Évitent l’affichage répété des mêmes publicités
Exemple : Google Ads, Facebook Pixel
3. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil, conformément aux recommandations de la CNIL.
Après expiration, un nouveau consentement vous sera demandé via la bannière de gestion des cookies.
4. Gestion et paramétrage des cookies
4.1. Accepter ou refuser les cookies
Lors de votre première visite sur IMMOVIA.AI, une bannière de consentement vous permet de :
✅ Accepter tous les cookies
❌ Refuser tous les cookies non essentiels
⚙ Personnaliser vos choix
4.2. Modifier vos préférences à tout moment
Vous pouvez ajuster vos paramètres à tout moment via notre [Gestionnaire de Cookies] accessible en bas de page.
4.3. Désactiver les cookies via votre navigateur
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :
Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données
Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les cookies
Edge : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
Attention : désactiver certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
5. Partage des données et tiers concernés
Certains de nos cookies sont déposés par des partenaires tiers, notamment pour les analyses d’audience et la publicité ciblée.
👥 Prestataires tiers utilisant des cookies sur notre site :
Google Analytics (analyse de trafic)
Stripe (paiements sécurisés)
Facebook Pixel (publicité ciblée)
Ces partenaires sont soumis aux réglementations RGPD et doivent garantir la protection de vos données.
6. Droits des utilisateurs et contact
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès : connaître les données collectées
✔ Droit de rectification : corriger des informations inexactes
✔ Droit d’opposition : refuser l’utilisation des cookies non essentiels
✔ Droit à l’effacement : demander la suppression des cookies stockés
📩 Exercer vos droits : contactez-nous à contact@immovia.ai.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Modification de la politique des cookies
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment afin de nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques.
📅 Dernière mise à jour : 15/03/2025
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2.1. Cookies essentiels (strictement nécessaires)
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🔹 Ne peuvent pas être désactivés
Exemple : gestion de session, sécurisation des paiements
2.2. Cookies de performance et d’analyse
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🔹 Améliorent votre navigation sur le site
2.4. Cookies publicitaires et de ciblage
🔹 Proposent des annonces personnalisées
🔹 Évitent l’affichage répété des mêmes publicités
Exemple : Google Ads, Facebook Pixel
3. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil, conformément aux recommandations de la CNIL.
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4.2. Modifier vos préférences à tout moment
Vous pouvez ajuster vos paramètres à tout moment via notre [Gestionnaire de Cookies] accessible en bas de page.
4.3. Désactiver les cookies via votre navigateur
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :
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Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données
Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les cookies
Edge : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
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Google Analytics (analyse de trafic)
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Ces partenaires sont soumis aux réglementations RGPD et doivent garantir la protection de vos données.
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