POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ IMMOVIA.AI

Dernière mise à jour : [date]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment IMMOVIA.AI, édité par GMF INVEST, immatriculé sous le numéro 793 753 286, dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») dans le cadre des services proposés sur IMMOVIA.AI.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est GMF INVEST, représenté par GAEL MARCHAND, joignable à l’adresse suivante : contact@immovia.ai.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’utilisation de nos services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

3.1. Données collectées directement auprès de l’Utilisateur

Lors de l’inscription et de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations de connexion : identifiant, mot de passe (crypté)
Informations de facturation : adresse postale, transactions (via Stripe ou autre prestataire de paiement)
Données d’investissement : informations saisies pour l’analyse de biens immobiliers

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Données d’usage : pages visitées, durée de navigation, interactions avec le site
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

4. Finalités et bases légales du traitement des données

Finalité	Base légale
Gestion des comptes utilisateurs	Exécution du contrat
Accès aux services d’IA et assistants	Exécution du contrat
Gestion des paiements et abonnements	Obligation légale
Envoi de rapports et d’analyses immobilières	Exécution du contrat
Support client et assistance	Intérêt légitime
Amélioration des services et analyse statistique	Intérêt légitime
Envoi de communications marketing (opt-in)	Consentement
Sécurisation du site et prévention de la fraude	Intérêt légitime

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).

5. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies :

Données du compte client : conservées jusqu’à 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation : conservés jusqu’à 13 mois
Données liées aux abonnements : conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Cependant, nous partageons certaines informations avec des prestataires de confiance, uniquement pour l’exécution de nos services :

Destinataire	Finalité	Localisation
Stripe	Paiements sécurisés	UE / États-Unis (Privacy Shield)
Hébergeur web IONOS	Hébergement du site	UE
Google Analytics	Analyse du trafic	États-Unis
Service d’emailing IMMOVIA.AI	Envoi de communications	UE

Si un transfert de données en dehors de l’UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire garantit un niveau de protection conforme aux normes européennes (clauses contractuelles types, Privacy Shield…).

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations :

Cryptage des données sensibles (mots de passe, transactions)
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Surveillance et protection contre les cyberattaques
Hébergement sécurisé chez IONOS

En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données sous certaines conditions
Droit d’opposition : refuser un traitement basé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité : récupérer vos données sous format exploitable
Droit de limitation : restreindre temporairement un traitement
Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

📩 Exercer vos droits : envoyez votre demande à [email de contact] avec une preuve d’identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Gestion des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.

9.1. Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure de l’audience (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation des publicités (si applicable)

9.2. Consentement et paramétrage

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur le site.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@immovia.ai
📍 GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS