MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15/03/2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), nous mettons à disposition des visiteurs et utilisateurs du site IMMOVIA.AI les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site IMMOVIA.AI est édité par :

Dénomination sociale : GMF INVEST
Forme juridique : SARL
Capital social : 20 000 €
Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Numéro SIRET : 793 753 286
Numéro RCS : PARIS 8
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 793 753 286
Contact e-mail : contact@immovia.ai
Téléphone : 06 30 90 90 52
Directeur de la publication : GAËL MARCHAND

2. Hébergement du site

Le site IMMOVIA.AI est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : IONOS
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Contact : www.ionos.fr

3. Activité du site et responsabilité

IMMOVIA.AI propose des services d’intelligence artificielle spécialisée en investissement immobilier, notamment :

Analyse de biens immobiliers
Assistance en gestion locative
Optimisation fiscale et conseils financiers
Rapports et simulations d’investissement

Responsabilité :

Les informations fournies par les assistants IA sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers engageants.
Le site n’est ni un agent immobilier, ni un conseiller en gestion de patrimoine.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies et des décisions d’investissement prises.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site IMMOVIA.AI (textes, images, logos, vidéos, algorithmes d’IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site IMMOVIA.AI collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

5.1. Responsable du traitement des données

Nom : GMF INVEST
Contact : contact@immovia.ai

5.2. Données collectées

Nous collectons des données via :
✅ Formulaires d’inscription

✅ Formulaires de contact
✅ Analyse des biens immobiliers
✅ Paiement et facturation
✅ Cookies et outils d’analyse

5.3. Vos droits

📩 Accès, rectification, suppression des données : contactez-nous à contact@immovia.ai
📌 Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire (article L.612-1 du Code de la consommation).

📍 Tribunal compétent : PARIS 8.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@immovia.ai
📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS