CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : [date]
Bienvenue sur IMMOVIA.AI ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation du service
Le site IMMOVIA.AI est une plateforme en ligne proposant des assistants virtuels spécialisés en investissement immobilier. Nos services permettent notamment de :
- Analyser des biens immobiliers
- Fournir des conseils en gestion locative, fiscalité et rénovation
- Générer des rapports d’investissement
- Simuler la rentabilité et les risques liés à un investissement
📌 IMMOVIA.AI ne remplace pas un conseiller financier, un agent immobilier ou un expert-comptable. Les informations fournies sont à titre indicatif.
2. Accès aux services
2.1. Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables de contracter.
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur et un paiement (voir CGV).
2.2. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de garantir un accès continu au site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions dues à :
- Maintenance technique
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Cas de force majeure
3. Création et gestion du compte utilisateur
3.1. Inscription
Pour utiliser certains services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2. Sécurité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit nous en informer immédiatement.
3.3. Suspension ou suppression de compte
IMMOVIA.AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Tentative de fraude ou d’atteinte à l’intégrité du site
- Utilisation abusive du service
4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
✅ Utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
✅ Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de l’utilisation des services
✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
L’Utilisateur s’interdit de :
❌ Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
❌ Extraire ou reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation
❌ Perturber le bon fonctionnement du site
En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux services.
5. Propriété intellectuelle
📌 Tous les contenus du site (textes, images, logos, algorithmes d’IA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans notre accord écrit.
6. Limitation de responsabilité
IMMOVIA.AI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
- L’interprétation ou l’utilisation des analyses fournies par les assistants IA
- Une mauvaise prise de décision basée sur nos informations
- L’indisponibilité temporaire du service
L’Utilisateur est seul responsable de l’exploitation des données fournies.
7. Données personnelles et confidentialité
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément au RGPD.
📄 Vos droits :
- Accès, rectification et suppression de vos données
- Opposition au traitement des données
📩 Contact : Pour toute demande, contactez-nous à contact@immovia.ai.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
📢 Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique des cookies.
9. Modification des CGU
IMMOVIA.AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service ou des lois en vigueur.
En cas de modification majeure, une notification sera envoyée aux utilisateurs.
10. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit français.
📍 En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’IMMOVIA.AI.
11. Contact
Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@immovia.ai
📍 Adresse postale : GMF INVEST 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS